Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]

Article 1 – Définitions

• Vendeur : entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 109 604 611, SIRET 109 604 611 00011, siège au 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, exploitant la marque ZYRIA et le site zyria-care.com.
• Client : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, passant commande sur le Site.
• Produit(s) : article(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un Client sur le site zyria-care.com. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur ou d'omission manifeste.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles via la plateforme de paiement sécurisée). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique de Livraison et Retours, accessible depuis le Site.

Le Vendeur s'efforce de respecter les délais indiqués, sans que ceux-ci ne constituent un engagement ferme. Les produits pouvant être expédiés depuis un site logistique situé en France, dans l'Union européenne ou hors de l'Union européenne selon les partenaires logistiques du Vendeur, le Client est informé que des délais variables ou, le cas échéant, des formalités douanières peuvent s'appliquer, comme précisé dans la Politique de Livraison et Retours.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les modalités d'exercice de ce droit et les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse zyria.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, contactez-nous à : zyria.contact@gmail.com