Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet zyria-care.com (ci-après « le Site »), édité par une entreprise individuelle immatriculée sous les identifiants suivants :

• SIREN : 109 604 611
• SIRET : 109 604 611 00011
• Siège : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Activité (APE) : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
• TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
• Contact : zyria.contact@gmail.com

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, la marque ZYRIA, structure et contenus) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Article 4 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.

Article 5 – Cookies

Le Site peut être amené à utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur et à des fins statistiques. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 6 – Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'inaccessibilité temporaire, de bugs, d'incompatibilité, ou de tout acte de piraterie informatique.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : zyria.contact@gmail.com